J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0501015A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Au titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, l'article 7 (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le III est remplacé par les dispositions suivantes : « III. - M. Hervé Oudin, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pascal Douault, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »

2° Au C (Direction des affaires juridiques), le IV est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. - M. Laurent Teisseire, administrateur civil, sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. »

3° Au F (Direction du service national), tableau (à compter du 1er août 2005) :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Joseph Martinelli, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Thierry Wawrzyniak, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national. » ;

b) L'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Patrice Flahou. » est abrogé.

Article 2


Au titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation (à compter du 1er août 2005) :

- l'alinéa : « M. le colonel André Renaudin, sous-direction organisation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Pascal Vandenbussche, sous-direction organisation. » ;

- l'alinéa : « M. le colonel Joël Blanchais, sous-direction systèmes d'information. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Patrick Wandenabiele, sous-direction systèmes d'information. » ;

b) A la colonne suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Philippe Samie. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christophe Lhuissier. »

2° Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef de 1er classe Etienne Vuillermet, sous-direction logistique. »

Article 3


Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le tableau du II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 30/07/2005 texte numéro 11




Article 4


Au titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, l'article 19 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Sous-direction des bureaux des cabinets :

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Olivier Ghirardi, administrateur civil, adjoint à la sous-direction des bureaux des cabinets. »

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2005.


Michèle Alliot-Marie